Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre :

ORIGIN T&R
Société par actions simplifiée
Au capital social de 50 000 €
Dont le siège social est situé au 95 B RUE DE PREIZE 10000 TROYES
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 924 912 033

Représentée par M. David Pecard, en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée « le Vendeur », Et toute personne physique ou morale (particulier ou professionnel) souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.originter.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Elles ont pour objet de définir les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des relations entre le Vendeur et l'Acheteur.

 

Article 2 – Modalités de commande

L'Acheteur peut commander sur le site http://www.originter.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : L'Acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2. Validation du panier : L'Acheteur vérifie les détails de sa commande (produits, prix, réductions éventuelles).
3. Identification : L'Acheteur s'identifie (création de compte ou connexion) ou fournit ses informations de livraison et de facturation. Les Acheteurs Professionnels doivent s'assurer que leur statut est correctement identifié pour l'application des conditions spécifiques (notamment de paiement).
4. Choix du mode de livraison : L'Acheteur sélectionne le mode de livraison souhaité parmi ceux proposés (Chronopost et Mondial Relay).
5. Paiement : L'Acheteur choisit son moyen de paiement et procède à la validation.
6. Acceptation des CGV : L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation finale de la commande.
7. Confirmation de la commande : La vente est définitivement conclue après l'envoi par le Vendeur d'un e-mail de confirmation de la commande, sous réserve de l'encaissement intégral du prix.

 

Article 3 – Prix et moyens de paiement

3.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de port éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande. Pour les professionnels, les prix peuvent être affichés en Hors Taxes (HT) selon les règles fiscales, avec mention de la TVA appliquée.

3.2. Moyens de paiement

Pour les particuliers (Consommateurs) : Le paiement s'effectue comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par carte bancaire (CB) (Visa, MasterCard, autres cartes acceptées). Les transactions sont sécurisées par le système de paiement en ligne Shopify Payments.

Pour les professionnels (Acheteurs Professionnels) : Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont fournies par le Vendeur après validation de la commande. La commande ne sera expédiée qu'à réception du virement sur le compte bancaire du Vendeur.

3.3. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

Article 4 – Livraison

Les modes de livraison disponibles sont Chronopost et Mondial Relay.

Délais : Le délai de livraison estimé est de [X] à [Y] jours ouvrés après expédition de la commande, et varie en fonction du mode de transport et de la zone de livraison choisis.

Coûts : Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport, du poids, de la taille des articles, et de la zone géographique de livraison. Ils sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de la commande.

Zones : La livraison est possible en [Préciser les zones : ex. France métropolitaine, Europe, Monde : à compléter].

Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur dans les meilleurs délais. Si le retard excède [nombre] jours par rapport à la date de livraison initialement prévue (ou 30 jours pour le consommateur), l'Acheteur consommateur pourra demander la résolution du contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

 

Article 5 – Droit de rétractation

5.1. Délai et modalités d'exercice

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par lui-même ou un tiers désigné, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L'Acheteur qui souhaite exercer ce droit doit en informer le Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours exclusivement par e-mail à l'adresse suivante.  L'e-mail devra clairement exprimer la volonté de se rétracter et mentionner le numéro de commande.

5.2. Conditions de retour et Remboursement

Les produits doivent être retournés, aux frais de l'Acheteur, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires si l'Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition.

 

Article 6 – Garanties légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes :

6.1. Garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

• L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).

 

6.2. Garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• L'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
• L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

6.3. Modalités de mise en œuvre

Pour toute demande concernant les garanties légales, l'Acheteur doit contacter le Service Client d'ORIGIN T&R par e-mail ou courrier.

 

Article 7 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGV :

• Acheteur consommateur : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable. [Ajouter les coordonnées du médiateur de la consommation dont vous relevez, obligatoires pour les professionnels vendant aux consommateurs : à compléter.]
• Acheteur professionnel : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de TROYES.